Intervention de Daniel Raoul

Élisabeth Lamure, l'urgence était justifiée, en première lecture, par les dispositions sur la trêve hivernale et les tarifs sociaux. Vous savez ce qui s'est passé. L'urgence est aujourd'hui moins manifeste.

Des mesures réglementaires sont bien prévues dans le texte sur les points que vous évoquez. En outre, mon amendement sur le système d'information réduit considérablement le volume des informations à traiter.

Nous ne touchons en rien à la péréquation, un acquis du Conseil national de la résistance. Sans modifier les tarifs, le malus prévu par mon amendement n'est ni plus ni moins qu'une taxe additionnelle sur les plus gros consommateurs, qui alimentera un fonds pour l'amélioration de la performance énergétique. Le malus produira plusieurs centaines de millions d'euros. Pourquoi opposer l'article 40, alors qu'il n'y a aucune charge supplémentaire pour l'État ?

Mireille Schurch, je ne comprends pas votre position.