Intervention de Daniel Raoul

Chacun peut persister dans l'erreur mais je répète que le malus ne sera pas appliqué aux personnes éligibles aux tarifs sociaux de l'énergie - ou de façon symbolique. Gardons-nous de proférer des contre-vérités, de faire de la démagogie et du paupérisme. Vous évoquez les personnes âgées qui vivent dans des passoires thermiques, des cabanes de berger. Mais le malus ne sera appliqué que sur une base déclaratoire et ne concernera que 25 % des abonnés au maximum. Ce n'est qu'à partir d'un certain seuil que les abonnés devront déclarer les unités de consommation ou, dans le cas de personnes âgées, invoquer la consommation spécifique due à des équipements dont elles ont besoin. Tel est l'esprit de notre texte, certes différent de celui adopté par l'Assemblée nationale.

Oui, Jean-Claude Lenoir, il y avait une marge de simplification sur le texte issu de l'Assemblée nationale. Je m'y suis attelé, par exemple en exonérant la majorité des abonnés de la déclaration. Quant à la collecte des informations, nous ne créerons pas d'entité nouvelle et il reviendra au Gouvernement de confier ces missions à tel ou tel organisme existant.

Les recettes tirées du malus pourraient être de 200 à 300 millions d'euros. Quant aux coûts de gestion, évalués à 50 millions d'euros pour l'ensemble des abonnés, ils ne devraient pas excéder 20 millions si l'on réduit le nombre de déclarations.