Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, rapporteur :

Je ne suis pas en mesure de coordonner les textes des différents ministères. Commençons par affecter des fonds à l'amélioration de la performance énergétique. Les choses progresseront, grâce aux centaines de millions d'euros que nous mobiliserons : le plus tôt sera le mieux.

Pour répondre à Daniel Dubois, la commission des sites est consultée dans la procédure ICPE et les communes sont associées lors de la phase de l'enquête publique. Le partage des revenus peut se régler dans les intercommunalités à fiscalité unique. De toute façon, vous savez très bien que la procédure des ZDE demeure juridiquement fragile.

Gérard Bailly, environ 10 % des fonds du malus seront affectés à la gestion, tout le reste sera consacré à l'habitat.

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