Intervention de Martial Bourquin

Il ressort tout d'abord des propos de notre rapporteur que le malus ne touchera pas les ménages précaires. Ensuite, contrairement à ce qui a été avancé par Jean-Claude Lenoir, on ne créera pas un nouvel organisme. Environ 10 % des sommes collectées iront à la gestion. Nous examinerons en juin une nouvelle loi sur le logement, qui traitera de la rénovation thermique. Enfin, pour avoir participé à l'élaboration de la loi Nome, je puis, avec Roland Courteau, vous assurer que, comme élément de complexité et d'explosion des factures, on n'a pas fait mieux !

Puis la commission passe à l'examen des amendements.