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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Daniel Raoul, rapporteur :À propos de l'amendement COM-8 qui traite de l'affectation des ressources tirées du malus, je rappelle qu'elles devraient être comprises entre 200 et 300 millions d'euros et occasionner des coûts de gestion d'environ 10 %.
