Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, rapporteur :

Ces chiffres découlent des hypothèses faites par l'Assemblée nationale d'un taux de 12 euros par mégawatt-heure pour les consommateurs dépassant le seuil des 300 %. Les taux définitifs seront fixés par la CRE de façon à atteindre le niveau de recettes que l'État lui assignera.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion