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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Joël Labbé :Nos amendements COM-2, COM-3, COM-4 et COM-5 seront présentés en séance.
Les amendements COM-2, COM-3, COM-4, COM-5 et COM-6 sont retirés.
L'amendement COM-9 du rapporteur est adopté.
L'article 1er est rejeté.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :
