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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Daniel Raoul, rapporteur :Par cohérence avec le rejet de l'article 1er, je retire l'amendement COM-11. En revanche, j'attire votre attention sur l'intérêt de l'article 2 qui prévoit la remise d'un certain nombre de rapports.
L'amendement de conséquence COM-11 est retiré.
L'article 2 est adopté sans modification.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 2 est retracé dans le tableau suivant :
