Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Daniel Raoul, rapporteur :Oui : son mandat expire en 2017 seulement. Je l'ai reçu hier, la deuxième version du texte ne lui pose pas de problème.
Les articles 3, 4, 5, 5 bis, 5 ter, 6, 7, 7 bis, 7 ter, 7 quater, 7 quinquies, 7 sexies, 8, 9, 10, 11 et 12 sont successivement adoptés sans modification.
