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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Roland Courteau :Le raccordement direct de ces sites d'éoliennes est aujourd'hui compliqué par la loi Littoral. Les nouvelles dispositions éviteront bien des coûts supplémentaires.
L'article 12 ter est adopté sans modification.
