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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Daniel Raoul, rapporteur :Adoptons cet article afin de pouvoir le modifier en séance...
L'article 15 est adopté sans modification.
