Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jean-Pierre Sueur, président :Naturellement, vous aurez toute liberté pour orienter vos travaux comme il vous paraîtra opportun.
