Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Je suis d'accord avec vous. Toutefois, notre commission mène déjà actuellement un grand nombre de missions d'information. Il me paraît donc préférable que nous en reparlions dans le courant du second semestre de cette année.

Je vous indique, en outre, qu'il nous appartiendra, dans le cadre de l'article 56 de la Constitution, d'entendre prochainement deux des trois personnalités proposées pour siéger au Conseil constitutionnel. Ces auditions devraient intervenir également dans le courant du mois de février.

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