Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Je transmettrai cette préoccupation aux autorités du Sénat. S'agissant de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, nous n'aurons sans doute pas à aller jusque là si les amendements déposés par nos collègues sont de grande qualité et en nombre raisonnable...

A la demande de notre collègue Catherine Tasca, un document récapitulant les organismes extérieurs dont sont membres nos collègues de la commission figure sur vos tables. J'invite d'ailleurs tous nos collègues concernés à ne pas hésiter, lorsqu'ils le souhaitent, à nous rendre compte des travaux de ces organismes. Notre collègue Christian Cointat fera prochainement une communication sur l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

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