Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 février 2013 : 1ère réunion
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 — Communication de m. philippe marini président
Philippe Marini, président :La réunion du bureau a été l'occasion de faire le point sur nos travaux législatifs. Après avoir examiné, la semaine dernière, le rapport de Michèle André sur les conventions fiscales avec Aruba et Oman et entendu, ce jour, le rapport pour avis de Marie-Hélène Des Esgaulx sur le projet de loi sur les transports, notre commission se penchera sur la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable - dont l'examen en séance s'achèvera le 28 février -, sur le projet de loi bancaire, dont le rapporteur sera Richard Yung, et sur la loi de règlement.
Une loi sur l'épargne est annoncée et nous ignorons la date d'examen du prochain collectif budgétaire. En revanche, nous savons qu'au cours de la première quinzaine d'avril, la commission sera saisie du projet de programme de stabilité et de programme national de réforme avant leur transmission à la Commission européenne. Enfin, il nous faudra sans doute nous saisir pour avis du projet de loi de décentralisation, du projet de loi de programmation militaire et du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
