Intervention de Philippe Marini

Nous allons tâcher d'en tenir compte.

Venons-en maintenant au second point de cette communication qui portera sur l'activité de contrôle budgétaire de notre commission.

Grâce aux rapporteurs spéciaux, et malgré une année électorale chargée, le bilan des travaux de contrôle en 2012 est important, aussi bien en termes quantitatifs que qualitatifs. Sur les 33 contrôles - dont 6 enquêtes demandées à la Cour des comptes - annoncés en début d'année, 22 ont été achevés donnant lieu à 12 rapports d'information et à 10 insertions ou développements particuliers intégrés dans vos rapports budgétaires. Ces documents ont donné lieu à diverses formes de publicité : communications en commission, communiqués de presse et auditions pour suite à donner en ce qui concerne les enquêtes dites 58-2°.

Trois sujets n'ont pas abouti, soit parce que les contrôles n'ont pu être conduits, soit faute de matière au vu des premières investigations. Six contrôles ont été reportés ou se poursuivent en 2013, tandis que deux enquêtes demandées à la Cour des comptes, au titre de 2012, étaient dès l'origine, programmées pour l'année en cours. De plus, le rapporteur général et moi-même avons conduit et présenté à la commission nos travaux portant respectivement sur le Crédit immobilier de France et sur la fiscalité numérique.

Ce bilan est tout aussi remarquable lorsque l'on examine les suites données à ces travaux en séance publique. Certains contrôles ont alimenté les débats du Sénat et donné lieu à l'adoption de dispositions législatives. Les travaux de nos collègues François Marc et Pierre Jarlier sur le bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales ont ainsi abouti à un vote en loi de finances rectificative pour 2012, tandis que l'enquête au titre de l'article 58-2° sur le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et le contrôle de nos collègues Georges Patient et Eric Doligé sur la défiscalisation du logement social en outre-mer ont tous deux été exploités lors de la discussion de la loi de finances initiale pour 2013.

Des marges de progression demeurent toutefois en ce qui concerne la communication de l'ensemble de ces contrôles. Nous avons mené à bien le même nombre de contrôles qu'en 2011 mais réalisé trois rapports d'information et trois communiqués de presse de moins. En outre, seulement deux rencontres de presse ont été organisées l'an dernier contre trois en 2011. Il faudra faire mieux cette année et le prochain séminaire d'Avignon nous donnera l'occasion d'en discuter. Il est bon de bien faire mais il est encore mieux de le faire savoir.

Le programme des contrôles pour 2013 comporte 33 sujets - autant que l'an dernier - dont 7 enquêtes au titre de l'article 58-2° programmées sur les années 2013 et 2014 ; cet étalement du calendrier des enquêtes de la Cour des comptes permettra de mieux les mettre en valeur. Nous devrions enfin effectuer un bilan des cinq années passées du contrôle budgétaire pour en faire un retour d'expérience. Cet exercice, auquel nous nous étions déjà prêtés sous la présidence de Jean Arthuis, est riche d'enseignements et permet parfois de retrouver une certaine cohérence. Je vous soumets la liste des travaux prévus qui fera l'objet d'une large publicité auprès des médias, des autres commissions permanentes du Sénat, de l'Assemblée nationale et de la Cour des comptes.