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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 février 2013 : 1ère réunion
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 — Communication de m. philippe marini président
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial :La commission des finances pourrait s'intéresser à la réforme des rythmes scolaires et à ses conséquences financières pour les communes, question qui préoccupe les élus locaux comme j'ai pu le constater avec l'association des maires de mon département. Ce sujet ne pourrait-il pas être examiné par notre rapporteur spécial chargé des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales ou au sein d'un groupe de travail ?
