Intervention de Jérôme Cahuzac

La clôture est récente en effet, mais nous avons déjà commencé à tirer les leçons de l'exécution de ce budget. La clôture s'est faite sur une diminution de 300 millions d'euros de l'exercice budgétaire. Cela peut paraître dérisoire au regard de l'équilibre voté en loi de finances initiale, mais il faut en fait comparer ce résultat à celui des années précédentes, qui se soldaient par une augmentation de cinq ou six milliards d'euros en moyenne. Le mérite est partagé avec l'équipe qui a eu la charge des affaires de l'Etat pendant la première partie de l'année. A la suite des évènements électoraux du printemps, le rapport de la Cour de Comptes a mis en évidence une impasse de 9 milliards d'euros, 3 milliards étant imputables à la dégradation de la conjoncture, et 6 milliards à l'excès d'optimisme des prévisions de recettes en LFI. La loi de finances rectificatives (LFR) a corrigé cette situation, grâce à un effort fiscal de 7,2 milliards d'euros et à un surgel de la dépense d'un milliard et demi d'euros, ce qui a permis une diminution des dépenses de 300 millions d'euros sur le champ de la norme « zéro volume », dont 100 millions d'euros sur la norme « zéro valeur ». Elle résulte de l'application d'un rabot, qualifié d'aveugle, de 1,2 milliard d'euros en début d'année - mesure d'économie scrupuleusement respectée par la majorité nouvelle -, et d'une économie de 2,4 milliards d'euros dans le service de la dette, due à la baisse des taux d'intérêt.

Nous avons eu quelques déceptions : les recettes de TVA n'ont pas été celles espérées ni en LFI ni en LFR ; il s'en est fallu de 3,3 milliards d'euros. Je ne peux encore vous donner les raisons de ce fait. Les recettes de l'impôt sur le revenu, à l'inverse, ont excédé les prévisions de quelques centaines de millions d'euros, comme l'ont fait celles de l'impôt sur les sociétés.

Sous réserve de la clôture des comptes de la protection sociale, il est plausible que l'objectif de déficit public de 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) soit atteint. La dépense de l'Etat, en tous cas, a été tenue, et les objectifs fixés par les deux majorités successives, atteints.