Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Exécution du budget de 2012 — Audition de M. Jérôme Cahuzac ministre délégué chargé du budget

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

La règle de stabilisation en valeur des dépenses fiscales à périmètre constant prévue par la loi de programmation a-t-elle été respectée ?

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