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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Exécution du budget de 2012 — Audition de M. Jérôme Cahuzac ministre délégué chargé du budget
Marie-Hélène Des Esgaulx :J'ai cru comprendre que la Commission européenne allait présenter un projet de budget rectificatif pour couvrir les obligations de paiement de 2012 restées en suspens. Il s'agirait d'un engagement considérable pour la France : 260 millions d'euros en 2012 et 480 millions supplémentaires en 2013. Pourriez-vous nous confirmer ces chiffres ? Que pensez-vous de cette logique des retards de paiement qui semble s'installer, et dont les effets potentiels sont désastreux ?
