Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Exécution du budget de 2012 — Audition de M. Jérôme Cahuzac ministre délégué chargé du budget
Vincent Delahaye :Ma question portait sur la loi de finances rectificative de juillet 2012, qui chiffrait à 7,2 milliards d'euros l'impact des nouvelles mesures fiscales. Au regard des recettes constatées, cet impact n'était-il pas sous-estimé ?
