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Intervention de Jérôme Cahuzac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Exécution du budget de 2012 — Audition de M. Jérôme Cahuzac ministre délégué chargé du budget
Non. Nous avons, par rapport aux prévisions de la LFR, un surplus de recettes de 500 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et de 400 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés. Concernant ce dernier, s'agit-il d'un hasard - certaines sociétés ayant bénéficié de nouvelles mesures sur une assiette consolidée - ou est-ce structurel, c'est-à-dire source d'un effet base en 2013 ? La réponse à cette question est prématurée. Elle distinguerait en toute hypothèse les pessimistes des optimistes. Pour ma part, je ne saurais trancher entre l'une ou l'autre.
J'avais annoncé à l'occasion du comité des finances locales une application de la norme zéro valeur à l'enveloppe normée pour 2013, un effort de 750 millions d'euros en 2014 et de 1,5 milliard d'euros en 2015. Ce qui fait 2,250 milliards d'euros...
