Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 16 bis

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

...et que l'on pourrait donc procéder exactement de la même façon pour le domaine hertzien.

Cela étant dit, compte tenu de l'imprécision qui caractérise ce dossier et du débat qui s'est instauré, étant aussi moi très respectueux des contraintes financières, je retire cet amendement.

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