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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7
Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Nous avons eu hier un débat long et argumenté sur ce sujet. Compte tenu du vote qui a été émis, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
