Intervention de Jean Bizet

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Il s'agit d'un amendement de simplification qui fait suite aux nouvelles modalités présentées par le Gouvernement dans ce projet de loi. Il nous a semblé utile de mieux souligner le lien entre la majoration et la charge de la taxe.

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