Intervention de Roland Ries

Ces amendements visent à indiquer que c’est le prix de la prestation de transport routier de marchandises contractuellement défini et intégrant l’ensemble des prestations inhérentes à cette opération de transport qui fait l’objet de la majoration. Les auteurs de ces amendements les motivent en évoquant le cas des contrats de location de véhicules avec conducteur.

L’amendement n° 12 rectifié, que j’ai proposé avec mon groupe, prend en compte ces préoccupations. La commission vous propose donc de vous y rallier.

Par ailleurs, il m’a été clairement indiqué par le Gouvernement que le prix de la prestation de transport routier intégrait, outre le « roulage » du camion proprement dit, les temps de repos du conducteur, sa participation au chargement et déchargement, ainsi que d’autres activités connexes.

La commission sollicite donc le retrait de ces amendements au profit de l’amendement n° 12 rectifié. À défaut, elle émettra un avis défavorable.