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Intervention de Roland Ries
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7
Roland Ries, rapporteur :La nuit ayant porté conseil, je persiste et je signe, monsieur Bizet !
Le présent amendement vise à réserver le mécanisme de majoration de la taxe aux transports de plus de 100 kilomètres. Ce dispositif me semble incohérent avec le mécanisme de la taxe tel que nous l’avons défini et discuté hier dans la nuit.
En conséquence, l'avis de la commission est défavorable.
