Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7

Frédéric Cuvillier, ministre délégué :

Vous avez ainsi la démonstration, non par le texte, mais par la carte, que votre amendement, monsieur le sénateur, outre qu’il serait de nature à remettre en cause le principe même de l’écotaxe poids lourds, ne répondrait pas à la préoccupation que vous avez exposée.

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