Intervention de Roland Ries

Cet amendement remet en cause l’ensemble du mécanisme proposé à l’article 7, à savoir un dispositif de majoration forfaitaire en direction des chargeurs, c’est-à-dire des donneurs d’ordre. Je rappelle que ce dispositif a justement été imaginé pour répondre à la difficulté qu’ont les transporteurs à connaître leur itinéraire à l’avance : ils peuvent en effet, au dernier moment, avoir à changer d’itinéraire pour compléter leur cargaison. Il peut également leur arriver d’effectuer des voyages à vide ; cela aussi, il faut le prendre en compte.

C’est tout le dispositif de distinction entre l’écotaxe proprement dite, payée par les transporteurs, et sa répercussion sur les donneurs d’ordre et les chargeurs qui serait remise en cause. En conséquence, l'avis est défavorable.