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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7
Frédéric Cuvillier, ministre délégué :
L’explication donnée par M. le rapporteur me semblant parfaitement claire, je n’ai rien à ajouter. Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
