Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement ne vise nullement à remettre en cause le système de majoration, dont je considère en effet, à titre personnel, qu’il est bien meilleur que le précédent, parce qu’il offre l’avantage d’être simple et opérationnel.

En revanche, il est possible d’émettre une critique à l’égard de ce système de la majoration : le fait que le taux forfaitaire soit établi au niveau régional, alors que la liste des itinéraires a été établie département par département. Vous pouvez donc être confrontés, à l’intérieur d’une même région, à de très grandes disparités. Ainsi, dans la région Centre, l’Indre-et-Loire dispose de 15 kilomètres de routes taxables, quand un autre département de la même région en possède 476 kilomètres. Le taux régional ne reflète, pour sa part, qu’une moyenne.

Marie-Hélène des Esgaulx a très bien souligné dans son rapport quelles seront les conséquences de ce dispositif : dans certains cas, les transporteurs bénéficieront d’effets d’aubaine en raison d’un taux de retour supérieur au coût de l’éco-redevance ; dans d’autres cas, par exemple s’ils doivent emprunter un réseau fortement taxé, ils ne pourront pas répercuter le coût du transport. Là réside tout l’inconvénient du système : il repose sur un taux régional alors même que la liste des itinéraires est établie département par département.

Nous ne cherchons pas, au travers de cet amendement, à remettre en cause le système du taux régional. Nous voulons que les situations quelque peu exceptionnelles soient prises en compte et qu’il soit possible, en présence d’un réseau taxé d’importance, de rattacher le cas échéant tel ou tel département à la région limitrophe.

Vous nous avez dit précédemment, monsieur le ministre, que le réseau local comptait au total 5 000 kilomètres de route. Or nous sommes en présence d’un département qui possède à lui seul 400 kilomètres de routes locales taxées. Il s’agit donc d’un cas exceptionnel pour lequel le dispositif du taux régional ne permet pas de répercuter correctement le coût du transport, ce qui va pénaliser fortement les entreprises concernées. Je demande que l’on examine de plus près cette situation.