Intervention de Roland Ries

Cet amendement vise à permettre le rattachement d’un département à une région limitrophe pour ce qui concerne le taux de majoration retenu, afin de tenir compte de la consistance du réseau observé et des différences existant à l’intérieur d’une région.

Cette proposition part d’un bon sentiment et souligne les effets de frontière liés au dispositif retenu. Ces derniers ne m’avaient pas échappé. Je tiens toutefois à préciser un point : d’après les informations que j’ai obtenues auprès de vos services, monsieur le ministre, le choix du niveau départemental ou du bassin de vie n’aurait pas sensiblement réduit les écarts liés au caractère forfaitaire de la majoration. En revanche, il aurait été source de complexité dans l’application du dispositif, notamment pour les transporteurs et les chargeurs, confrontés à une multiplicité de taux et de cas de figure.

Ne souhaitant pas recréer d’usine à gaz, la commission a émis un avis défavorable.