Intervention de Frédéric Cuvillier

Tout d’abord, je remercie M. Montgolfier d’avoir souligné les vertus simplificatrices du dispositif, qui a maintenant un caractère opposable et sécurisant. Ceux qui ont encore besoin d’être convaincus sont, heureusement, de plus en plus rares ! Votre intervention vient conforter et saluer l’action que nous menons afin de mettre en œuvre le schéma le plus lisible possible.

Vous évoquez, monsieur le sénateur, la possible pertinence de l’échelon départemental. Or cette question a déjà été réglée par les lois Grenelle qui ont retenu le cadre régional pour ce dispositif : les taux sont calculés en fonction des périmètres de routes taxées, de la densité des trafics et de l’échelle régionale.

Par ailleurs, cet amendement, pour intéressant qu’il soit, permettrait de choisir le taux applicable : taux de la région d’origine, de la région limitrophe, voire de plusieurs régions, à l’instar, par exemple, de l’Eure-et-Loir, limitrophe de l’Île-de-France et de la Haute-Normandie. Or le dispositif n’a pas prévu une telle possibilité. Cela risque de compliquer la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.