Intervention de Albéric de Montgolfier

Encore une fois, monsieur le ministre, je ne souhaite pas revenir à des taux départementaux, ce qui serait sans doute trop complexe. Cependant, il nous faut tenir compte de certaines spécificités locales. Hier soir, assez tardivement, nous avons ainsi évoqué les cas de l’Alsace et de la Bretagne, entre autres.

L’Eure-et-Loir, département qui compte 476 kilomètres de routes, dont 400 kilomètres de départementales, représente à lui seul, si l’on en croit les chiffres rappelés précédemment, près de 10 % des 5 000 kilomètres du réseau routier taxable national. Les conséquences de l’application de ce dispositif seront très simples : les entreprises d’Eure-et-Loir seront pénalisées, car elles ne pourront pas répercuter le coût du transport. Elles envisageront de déménager, tout comme les centres de logistique. Il s’agit donc d’un cas très particulier, lié au trafic francilien, qui mérite une attention particulière.

Encore une fois, nous ne souhaitons pas remettre en cause le système du taux régional, qui semble être en effet facteur de simplification, mais plutôt tenir compte d’un certain nombre de spécificités, dont celle de l’importance du réseau local.