Intervention de Christian Favier

À rebours de nombreuses déclarations cherchant à vider l’écotaxe de son contenu via diverses exonérations, notre amendement vise à abonder les ressources de la Société du Grand Paris par une taxe additionnelle à l’écotaxe prévue dans ce projet de loi, afin d’augmenter les recettes de cette société publique chargée de réaliser les 200 kilomètres du métro automatique Grand Paris Express pour les quinze années à venir.

Grâce à cette contribution complémentaire, propre à l’Île-de-France, la Société du Grand Paris sera en mesure de mieux tenir ses engagements en levant un niveau d’emprunt plus important sans pour autant réduire les moyens de l’AFITF. Ce faisant, nous renforcerons les objectifs de cette écotaxe poids lourd, qui vise à inciter les chargeurs à privilégier des modes de déplacements alternatifs plus respectueux de l’environnement.

La région Île-de-France, vous le savez, est particulièrement concernée par cette démarche de réduction des nuisances, tant elle concentre sur son territoire de très fortes circulations de transit et de desserte, parmi les plus élevées d’Europe. Dans ce cadre, la réalisation du métro Grand Paris Express représente un enjeu considérable pour la région, en ce qu’il permettra une mobilité alternative grâce à une reconfiguration du réseau de transports collectifs. Sa réalisation jouera en faveur, d’une part, de la qualité de vie des Franciliens et de leur capacité à mieux se déplacer dans l’ensemble de la région, et, d’autre part, des entreprises de cette région, en désengorgeant les infrastructures routières, en réduisant les temps de parcours de leurs salariés et de transport de leurs marchandises, ce qui renforcera leur compétitivité.

Dans cette perspective, la taxe additionnelle que nous proposons, qui est de 1, 5 centime d’euro par kilomètre, est finalement très modeste au regard des avantages économiques et sociaux attendus de la réalisation du Grand Paris Express.

Chacun sait, monsieur le ministre, les difficultés actuelles rencontrées par l’État pour dégager les sommes nécessaires à cet investissement, qui vient d’être évalué à 30 milliards d’euros. C’est pourquoi les élus locaux et les parlementaires de la région Île-de-France recherchent actuellement de nouvelles voies de financement pour mener à bien ce projet d’infrastructure majeur. Si j’en crois la presse, certains parlementaires ont d’ailleurs été reçus, hier, par le Premier ministre pour évoquer ce sujet.

Des propositions sont donc aujourd’hui sur la table, visant en particulier à réduire les taux et à allonger la durée des emprunts. Cependant, d’autres recettes doivent être recherchées. L’écotaxe poids lourd ainsi améliorée pourrait utilement participer au financement de ce grand projet d’intérêt général.