Intervention de Roland Ries

J’ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre.

Nous souhaitons, les uns et les autres, que les entreprises ne supportent pas de charge supplémentaire au titre de la compensation. Vous nous dites que tel sera bien le cas. Serait-il possible de le mentionner clairement dans le projet de loi, de façon à rassurer nos collègues ? Peut-être pourrions-nous présenter un sous-amendement à cette fin, car je ne suis pas certain que l’amendement de M. Bizet règle tout à fait le problème…

Nous sommes d’accord sur le principe ; reste à obtenir les garanties suffisantes.