Intervention de Jean Bizet

M. le ministre a indiqué tout à l’heure que les entreprises n’auraient pas à supporter de surcharge financière. Par le biais du présent amendement, j’ai non seulement posé la question de la nature de la majoration, mais j’y ai également répondu. Si la Haute Assemblée le rejetait, 0, 5 % à 1 % de charges supplémentaires pèserait sur les entreprises.

L’idée du rapporteur est certes louable, mais pourquoi compliquer les choses ? Il suffit tout simplement d’adopter cet amendement ! S’il n’était pas voté, et je ne dis pas cela par provocation, les entreprises subiraient en quelque sorte une double peine.