Intervention de Roland Ries

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de faire apparaître sur la facture la majoration de prix, soit un élément important du dispositif. Son adoption reviendrait à remettre en cause le caractère contraignant du système, voire sa logique générale, ce qui n’est pas souhaitable, ainsi que la répartition entre la perception de l’écotaxe, d’un côté, et la compensation opérée à l’égard du donneur d’ordre, de l’autre.

La commission a donc émis un avis défavorable.