Intervention de Frédéric Cuvillier

Je ne suis pas plus favorable à cet amendement que la commission. En effet, comme l’a souligné M. le rapporteur, il tend à supprimer la mention en pied de facture, qui constitue une protection pour les transporteurs. Il y a beaucoup moins d’incertitude dans le dispositif, très proche de la réalité, que le Gouvernement souhaite instituer, que dans celui initialement prévu.

Quoi qu’il en soit, j’y insiste, la mention en pied de facture est une mesure de protection vis-à-vis du transporteur. Tous ceux, tels M. Bizet, qui souhaitent agir en ce sens ne manqueront pas de rejeter le présent amendement.