Intervention de Odette Herviaux

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Je comprends les motivations de M. de Legge, mais je ne suis pas persuadée que son amendement soit le véhicule adapté pour régler la question qu’il a soulevée.

J’avais compris que les abattements n’étaient pas remis en cause et que leur répercussion sur le chargeur n’était pas source d’enrichissement sans cause. Il serait sans doute nécessaire d’obtenir des précisions complémentaires sur ces points.

Je souhaite profiter de mon intervention pour revenir sur la raison qui a justifié l’instauration d’abattements : la périphéricité, évoquée fort justement par M. de Legge.

J’ai eu l’impression, hier soir, que certains collègues étaient quelque peu chagrins de constater que certaines régions avaient obtenu des abattements. Dans ma région, Anne de Bretagne n’y est absolument pour rien ! §Je vous rappelle qu’en 1962, à la suite du discours du général de Gaulle, un contrat de plan avait été proposé à ma région afin de lutter contre sa périphéricité. D’un commun accord, toutes les collectivités locales avaient alors décidé d’affecter ces crédits afin d’instaurer la gratuité sur leur réseau routier, qui ne comporte donc pas d’autoroutes payantes.

Il s’agissait alors de reconnaître la volonté d’un territoire de lutter contre sa périphéricité.

Monsieur de Legge, je partage vos préoccupations. Il serait dommage de perdre d’un côté ce que nous avons gagné de l’autre. Cela étant précisé, je fais tout à fait confiance au texte.

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