Intervention de Roland Ries

C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place un comité de suivi, chargé de mesurer les éventuelles distorsions entre le paiement au réel de l’écotaxe et le forfait de compensation.

Nous verrons bien ce qu’il adviendra. Peut-être n’y aura-t-il pas une adéquation absolue, mais le système a été conçu pour que le forfait soit aussi proche possible de la réalité, telle qu’on peut la prévoir aujourd'hui.

Ce forfait est en effet fondé sur la densité du réseau taxable ainsi que sur son utilisation, qui pourrait évoluer du fait de l’instauration de la taxe. Le comité de suivi sera attentif aux éventuelles distorsions, afin de pouvoir les corriger le cas échéant.