Intervention de Jean Bizet

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Cet amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’une évaluation de l’impact du dispositif, un an après sa mise en œuvre.

Je sais bien que, ici comme à l’Assemblée nationale, nous croulons sous les rapports, mais ce dispositif est si complexe qu’il serait intéressant de faire le point au bout d’une année.

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