Intervention de Vincent Capo-Canellas

L’article 7 est sans doute l’article clé de ce projet de loi, en tout cas celui qui aura suscité le plus de réactions, avant et pendant son examen proprement dit.

Je vous disais hier, monsieur le ministre, qu’on ne sortait de l’ambiguïté qu’à son détriment. Nous y sommes ! Vous m’aviez alors répondu, citant Danton, qu’il fallait faire preuve d’audace. Soit.

Nous devons en effet faire preuve de responsabilité afin de sortir de la situation actuelle, qui est une sorte d’entre-deux, dans la mesure où l’écotaxe adoptée dans le cadre de la loi Grenelle n’est toujours pas entrée en application. Les professionnels du transport que j’ai auditionnés nous demandent de trouver une solution, car ils ne peuvent se satisfaire de cette « zone grise » : ils ont besoin de visibilité.

Mme Des Esgaulx a qualifié, dans son rapport, le système que vous nous proposez de « moins mauvais possible ». Je partage son point de vue. C’est pourquoi je voterai l’article 7.

L’apport de M. le rapporteur de la commission du développement durable, c’est-à-dire l’introduction d’une clause de revoyure, est somme toute relatif. Il permettra cependant de régler ultérieurement la situation des professions dont nous n’avons pu traiter aujourd’hui. Cette situation ne laisse d’ailleurs pas de m’inquiéter. Je souhaite donc que les engagements pris par le Gouvernement de réexaminer ces cas a posteriori soient effectivement tenus.

Considérant qu’il n’est pas possible, d’un côté, de voter le Grenelle de l’environnement, et, de l’autre, de ne pas créer les conditions de sa mise en application, je voterai à titre personnel, et dans un esprit de responsabilité, pour l’article 7. Je précise néanmoins que plusieurs membres du groupe UDI-UC, qui ont défendu des amendements hier, s’abstiendront.