Intervention de Vincent Capo-Canellas

Premièrement, M. le rapporteur a estimé que la précision apportée par cet amendement était inutile ou superfétatoire. Je suis tenté de lui répondre que si cela va sans dire, cela ira toujours mieux en le disant ! Si la loi est claire, on pourra plus utilement s’y référer.

Deuxièmement, M. le ministre nous a précisé que le surcoût, pour les entreprises, serait de l’ordre de 1 %. Je me permets de lui faire observer que de tels ordres de grandeur ne sont pas négligeables pour de petites entreprises.