Intervention de René-Paul Savary

La mise en place de l’écotaxe poids lourds risque de s’accompagner d’un fort report de trafic sur le réseau non taxé, comme on a pu l’observer en Alsace après l’instauration d’une écotaxe poids lourds en Allemagne.

Les conséquences seraient insupportables pour des réseaux routiers qui ne sont pas destinés à recevoir le trafic des poids lourds. Le risque est d’autant plus avéré que les fabricants de boîtiers destinés à la facturation de « l’écotaxe » vendent en même temps des solutions d’optimisation pour éviter d’emprunter les routes taxées. C’est pourquoi il convient d’observer les conséquences de l’instauration de la taxe et de réviser la liste des itinéraires taxables en cas d’évolution forte de trafic due à un report.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit, il y a quelques instants, que vous étiez tout à fait déterminé à évaluer le dispositif après un an de fonctionnement. Or il me semble important de prévoir une garantie de révision. En effet, si l’on constate des reports de trafics, que nous soupçonnons déjà dans certains départements, il faudra pouvoir « corriger le tir ».

En ce qui concerne mon département, malgré un avis défavorable du conseil général, un décret a été pris pour taxer un certain nombre d’itinéraires, alors que l’on sait qu’il existe un risque de report. Même si cette taxe apporte une recette aux départements, qui ne sont pas insensibles à la perspective de recettes nouvelles, il importe de veiller à éviter un transfert du trafic vers des routes qui ne sont pas en mesure de le supporter.

J’ajoute que la recette prévue est relativement minime par rapport au coût d’entretien des routes. Dans le département de la Marne, si l’évaluation est correcte, elle permettra seulement de refaire un à deux kilomètres de routes départementales par an, pour un réseau total de 4 200 kilomètres. Il convient donc de relativiser cet apport financier.