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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 7
Frédéric Cuvillier, ministre délégué :
Monsieur le sénateur Savary, vous avez souligné la modicité des recettes de l’écotaxe pour les départements, en indiquant qu’elle permettrait seulement la rénovation d’un à deux kilomètres de voies. Vous apportez ainsi la preuve de ce que j’ai essayé de vous démontrer auparavant : le réseau local n’est pas taxé de manière écrasante, et les livraisons et autres activités des transporteurs locaux ne seront pas pénalisées.
J’ajoute que le décret du 27 juillet 2011 prévoit la possibilité de revoir et d’adapter l’ensemble du dispositif, notamment la révision du réseau local taxable. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
