Intervention de Bruno Sido

Autant de départements, autant de réalités ! Nous avons évoqué hier soir la situation des départements de montagne, et celle des transporteurs de lait et de bestiaux. Si deux millions d’euros pour 4 000 kilomètres de réseau sont insuffisants pour le département de la Marne, pour la Haute-Marne, qui dispose d’un réseau équivalent, une telle somme est importante. Nous percevons donc clairement l’effet pervers de cette loi.

De proche en proche, si l’État, qui n’autorise pas le Coyote, admet la vente de boîtiers qui permettent de connaître les portions du réseau non taxées, tout le réseau départemental finira par être taxé, si l’on pousse à l’extrême la logique des auteurs de l’amendement. Par conséquent, l’économie départementale se trouverait totalement pénalisée. J’insiste donc sur les situations absurdes qui résulteront de calculs de ce type. Je me suis peut-être expliqué un peu malhabilement hier soir sur ce point, mais je puis affirmer que ce n’est pas ce que nous recherchions dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Cela dit, allons-y, monsieur le ministre ! Certains départements, dont celui que j’ai l’honneur de présider, souhaitent qu’un certain nombre de voies – autoroutes, routes nationales ou départementales – soient prioritairement empruntées par le grand transit. Vos services, monsieur le ministre, ont refusé de taxer ces portions et cela me paraît dommage. Je veux bien entrer dans le jeu de ce mécanisme, mais certains itinéraires, dans ces conditions, doivent être taxés, afin que le produit de la taxe permette au moins de reboucher les trous des voies empruntées !