Intervention de Gérard Cornu

Il est vraiment dommage que M. le rapporteur et M. le ministre n’aient pas émis un avis favorable sur cet excellent amendement. Un certain nombre de présidents de conseil général siègent parmi nous et ils savent ce que cette taxe va coûter aux départements. Même si elle apporte des recettes, nous savons parfaitement que, grâce aux nouvelles technologies comme le GPS, certains poids lourds n’emprunteront pas les routes taxées, ce qui aura des conséquences pour les équipements routiers à la charge des départements.

Cet amendement pragmatique vise à permettre aux collectivités territoriales de demander une révision du réseau taxé. On nous reproche une rédaction imprécise, mais nous savons très bien quelles sont les collectivités concernées : il s’agit des conseils généraux. Une telle disposition serait donc relativement simple à mettre en œuvre.

Monsieur le ministre, vous avez insisté sur la simplicité. En l’espèce, les conseils généraux ont la charge des routes ; il serait donc naturel qu’ils puissent demander une révision du réseau taxé. Je ne comprends donc pas pourquoi vous avez émis un avis défavorable, ou alors je le comprends trop bien : depuis le début de la discussion de ce projet de loi, tous les amendements de l’opposition sont rejetés par la majorité, même quand ils sont de bon sens. On se demande pourquoi nous continuons à défendre nos amendements…

Il s’agit d’une mesure de bon sens, et chaque groupe politique compte parmi ses membres des présidents de conseil général qui mesurent les enjeux. Il est donc vraiment dommage que vous rendiez un avis défavorable sans plus de discussion sur le fond.