Intervention de Roland Ries

rapporteur. Le mécanisme de base que nous avons mis en place me semble, une fois de plus, mal appréhendé.

De quoi s’agit-il ? On dit que les entreprises de transport paient une écotaxe au réel des kilomètres parcourus. En réalité, elles ne paient rien : pour elles, l’opération est neutre. Ce qui est payant, c’est la répercussion sur le donneur d’ordres, laquelle se pratique au forfait. Le prix est le même – cela figure en toutes lettres dans le texte ! – quel que soit l’itinéraire, que l’on soit sur un réseau taxé ou que l’on cherche à en sortir. L’idée selon laquelle il pourrait y avoir des transferts massifs du réseau taxé sur le réseau départemental me paraît improbable.

Cela étant dit, monsieur le ministre, nous pourrons faire un bilan de la situation au terme d’une période donnée afin de déterminer exactement les éventuels transferts. Il se peut que vous vous trompiez, ou que nous soyons dans l’erreur. Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons, pas plus que vous, avoir aujourd’hui d’avis définitif sur ce sujet. Je vais cependant vous laisser le dernier mot.