Intervention de Frédéric Cuvillier

Ce constat a été partagé sur toutes les travées de cette assemblée !

Vous m’avez interpellé, monsieur Sido – certes, sans méchanceté ! –, sur l’attitude du Gouvernement et de son administration concernant la classification des routes.

Je vous rappelle que cette classification est issue du décret du 27 juillet 2011 ! Vous conviendrez avec moi que je n’étais pas alors en responsabilité, pas plus que le gouvernement auquel j’appartiens. §Vous ne pouvez donc pas nous reprocher les imperfections de ce dispositif. Cela étant dit, de même que j’assumant mes responsabilités ministérielles, j’assure bien évidemment la continuité de l’État. Je tenais cependant à apporter cette précision. Ne devons-nous pas être très précis ?...

Je ne souhaite pas, monsieur Savary, revenir en arrière et faire blocage !

Pourquoi le Gouvernement a-t-il émis un avis défavorable sur cet amendement ? Ce décret du 27 juillet 2011, rédigé par mes prédécesseurs, que j’ai critiqué, je peux aussi lui reconnaître quelque vertu. Je pense notamment à son article 2, lequel prévoit une période d’observation du trafic sur le réseau local pour une durée d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. J’avais même précisé qu’une commission serait mise en place en vue d’évaluer ce dispositif et, puisqu’il ne saurait être parfait, de le faire évoluer !

Si vous souhaitez graver cela dans le marbre de la loi, je peux m’en remettre à la sagesse de votre assemblée, que je sais grande.